- Objet de la convention
Le présent contrat (le ” Contrat “) a pour objet de définir les conditions générales et particulières applicables à la conception, à la modification, à la réalisation d’un site web utilisant le CMS WordPress, ou/et au développement d’un plugin (extension), selon les spécifications, les étapes et délais de livraison telles que définies dans les annexes et selon le prix prévu à l’article 4 des présentes. - Obligations du Contractant
2.1. Enregistrement du nom de domaine L’enregistrement du nom de domaine et son contrat d’hébergement seront effectués chez un prestataire tiers ou chez le Prestataire. Les frais liés à l’enregistrement du nom de domaine ainsi qu’à son hébergement reste à la charge du contractant. 2.2. Dossier de conception Le Contractant devra fournir un dossier de conception et de réalisation du site au Prestataire, ainsi que tous les fichiers nécessaires à la conception du site ou/et au développement d’un plugin. Le Prestataire devra concevoir et développer le site ou/et le plugin, à savoir concevoir l’architecture d’ensemble du site (ou/et du plugin) et la mise en place des informations, adapter et mettre en forme le contenu (texte, images, illustrations sonores, etc.). Il est de la responsabilité du Contractant de s’assurer que le contenu fourni est libre de droit ou bien que les droits ont été acquittés. Un délai de 30 jours est alloué au Contractant pour fournir le contenu au Prestataire, passé ce délai le dépôt fournis par le Contractant, sera entièrement perdu et NON REMBOURSABLE. Une résiliation immédiate du Prestataire, sans remboursement des arrhes versés, mettra fin à ce contrat, sauf cas exceptionnel et sur présentation de justificatif (décès, maladie, invalidité etc..). Un planning est alloué au Contractant dans le devis, le bon de commande ou le contrat, en acceptant le devis, le bon de commande ou le contrat, le Contractant accepte également le planning. La date de début des travaux, précisée au devis, bon de commande ou contrat servira de point de départ pour calculer les retards. Si le Contractant dépasse, le délai imparti pour remettre, au Prestataire, toutes les informations demandées, le Prestataire, ne sera plus en mesure de garantir une date de livraison. Ainsi, le Prestataire ne commencera PAS le travail, à la réception des informations, le Prestataire commencera le travail, seulement, lorsque son planning le lui permettra. Les délais pouvant alors traîner sur plusieurs mois. AUCUNE date de livraison ne pourra être garantie par le Prestataire, si le Contractant ne respecte pas ses engagements de délais, tels qu’établis au devis, sur le bon de commande ou sur le contrat.. - Obligations du Prestataire
3.1. Programmation et Plugins Le Prestataire devra installer et configurer le CMS WordPress en fonction du cahier des charges du Contractant. Le Prestataire est seulement un intermédiaire entre le Contractant et la communauté WordPress. Le Prestataire est chargé de trouver les bons plugins (extensions ajoutant des fonctionnalités à un site), de les installer, de les configurer, et de les tester. Le Prestataire se doit également de régler les droits d’auteurs et licences s’il y en a, qu’il aura préalablement facturé au Contractant. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement d’un plugin ou d’un thème. Si un problème de compatibilité ou de mauvais fonctionnement survient sur un plugin ou un thème installé par le prestataire, le Prestataire est tenu de prévenir le développeur du plugin ou du thème, si la découverte du problème survient avant la fin de la garantie (voir article 6 de ce contrat – Garantie -). Si le problème n’est pas résolu avant la fin de la garantie, le Contractant devra prendre le relais ou mandater, contre rémunération, le Prestataire pour le faire. Si le problème survient en fin de garantie, le Contractant devra contacter le développeur lui-même ou mandater le Prestataire pour le faire, contre rémunération. Le Prestataire ne crée aucun plugin ni aucun thème. Il ne fait qu’utiliser ce qui existe déjà sur le marché. Sauf contre-indications, les services vendus par le Prestataire sont les suivants: - recherche de plugin
- recherche de thème
- installation de wordpress
- installation et configuration d’un thème
- installation et configuration des plugins
- mise en ligne du site
- tests
Le Prestataire vend un service de recherche et d’installation. Il ne vend pas un service de création, c’est pourquoi tous problèmes liés au mauvais fonctionnement d’un thème ou d’un plugin, reste la responsabilité de son auteur et non du Prestataire. 3.2. Interface graphique Le Prestataire devra assurer la conception visuelle du site et y intégrer les éléments graphiques en utilisant un format standard. 3.3. Les tests Le Prestataire devra effectuer les tests avant le lancement du site et vérifier le fonctionnement des plugins, des liens hypertexte, du renvoi courrier, du téléchargement des documents et tous tests nécessaires à l’utilisation de toutes les composantes et parties du site, tant au niveau de l’apparence que des qualités techniques. Les tests finaux à la livraison du site seront filmés et accessibles au client dans l’annexe 2 de ce document. Cette vidéo servira de preuve de livraison de site en état de marche. | | 3.4. Maintenance La maintenance du site et les mises à jour du CMS et de ses plugins, est de la responsabilité du Contractant, toutefois, un contrat de maintenance pourra être ajouté de manière séparée. - Modalités financières
En contrepartie des prestations exécutées par le Prestataire, le Contractant versera au Prestataire 50% de la somme due à la signature du contrat, puis les 50% restant à la mise en ligne fonctionnelle du site. - Mention du Prestataire sur le site
Le Contractant autorise le Prestataire à indiquer ses coordonnées sur le site, ainsi qu’à faire mention du site comme exemple des réalisations du Prestataire sur le site de ce dernier. Si le site est utilisé en tant qu’exemple, le contractant s’engage à laisser un commentaire de satisfaction (positif ou négatif) sur la page qui servira d’exemple. - Garantie
Le Prestataire garantit le Contractant contre tout recours ou action que pourraient lui intenter à un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits lui étant consentis par le présent contrat, les auteurs ou les ayants droit ou éditeurs et, d’une manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement au développement ou à la réalisation du site. Le Contractant garantit le Prestataire que tout le contenu fourni est libre de droits ou bien que les droits ont été acquittés et qu’il est de la responsabilité du contractant de vérifier qu’il peut exploiter ce contenu sur son site internet. À partir du jour de livraison du site, et ce pour une durée de 30 jours, le Prestataire garanti le Contractant contre tout mauvais fonctionnement lié à l’installation exécutée par le Prestataire. Les réclamations seront prises en considération uniquement si les dysfonctionnements sont liés au travail effectué par le Prestataire. En aucun cas, le Prestataire ne sera tenu responsable d’une mise à jour de plugin, de CMS, ou toutes autres installations ou modifications apportées par le Contractant. En ce sens, le Prestataire se réserve le droit de facturer le travail lié à la réparation, même si la période de garantie est encore active. La vidéo livrée en annexe 2, servira de preuve pour déterminer si le bug est de la responsabilité du Prestataire ou de celle du Contractant. Un délai de 30 jours est offert au Contractant pour qu’il vérifie le fonctionnement de son site. Passé ce délai, toutes nouvelles interventions seront facturées. - Durée
Le présent contrat prend effet à compter de ce jour et prendra fin à la réalisation par le Prestataire de toutes les phases prévues au contrat, dans les délais prévus, sans préjudice des dispositions de l’article 10 sur la résiliation et de la continuation des obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle après la fin du contrat. - Intuitu personae
Le présent contrat est strictement personnel au Prestataire et ne pourra faire l’objet d’aucune cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Contractant qui ne sera jamais contraint de délivrer un tel accord. - Confidentialité
Pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, économiques, techniques, etc., relatifs au Contractant ou à toute personne liée de quelque façon que soit au Contractant, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution des présentes. Le Prestataire prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous sa responsabilité le respect de l’obligation de confidentialité visée à l’alinéa précédent. - Résiliation
À défaut de respect de l’une quelconque des clauses du présent contrat par le Prestataire, le Contractant pourra le considérer comme résilié de plein droit vingt (20) jours après une mise en demeure d’exécuter restée sans effet. Le Contractant perdra la somme déjà versée en cas de résiliation de sa part. Aucun remboursement ne sera effectué si le Prestataire n’est pas en faute. - Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Canadien. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montréal. - Coordinateurs
Les parties désignent les coordinateurs suivants pour le suivi du projet : Mika Bayar pour le Prestataire et le nom du client qui apparaît sur le bon de commande pour le Contractant. - Annexes
Les annexes au présent contrat en font partie intégrante et en sont indissociables. TOUT travail n’étant pas précisé aux annexes fera l’objet d’une facturation supplémentaire. |
8 commentaires
C’est bien beau tout ça, mais en général quand on se lance on a pas beaucoup de budget et je ne pense pas qu’un site internet soit une priorité
Détromper vous ! Le budget alloué a la mise en place d’un site internet, notamment s’il s’agit d’un site utilisant wordpress, est un investissement très raisonnable. Pour moins de 500 € vous avez un site complet… Qui vous amènera un minimum de 3% de votre chiffre d’affaire, chiffre qui augmentera par la suite. ( voir les études réalisées par l’INSEE ). Ne faite pas l’erreur de négliger cet aspect marketing !
La qualité de “priorité” dépendra beaucoup du secteur d’activité de l’entreprise, il y a tout de même beaucoup d’activités pro ou le web est un second bouche à oreille. le coût de l’hébergement est aujourd’hui aucunement un frein quand à une installation de site à 300 euros Cela me semble bien raisonnable.
Par contre il est vrai qu’un site internet sans référencement ne sera pas visible sur la toile. Il faut consacrer une partie de votre budget a cet aspect hautement important. Il faut bien choisir son referenceur, il y a énormément d’arnaqueur dans ce métier. Demandez nous conseil, nous vous orienterons vers de vrai professionnel, comme PME referencement.
C’est incroyable le nombre fautes dans ce blog. Shame on you!
Shame on you vous voulez dire…. Shame de juger les gens sur des choses aussi futiles…. Oui l’orthographe n’est pas notre domaine de prédilection, c’est un fait avéré !!!!
Tout comme la cuisine, l’astronomie ou le pilotage d’un airbus … et alors ????
Qu’est ce que ça peut faire ? Pourquoi devrais je en avoir honte ? Avez vous honte de ne pas comprendre la Japonais ? Avez vous honte de ne pas maîtriser le PHP, le JQuery ou bien encore le C++ ? Avez vous honte de ne pas connaître toute les villes de France ? …..
On ne peut pas être doué dans tout ! Chacun ses talents… et heureusement qu’on à pas tous les mêmes d’ailleurs….
Mes principaux talents, indépendamment de mes compétences informatiques, sont :
– l’altruisme (c’est pour cette raison que je vous ai laissé le talent de l’orthographe… j’ai préféré prendre celui de l’informatique… )
– le respect ( c’est pour cette raison que j’ai publié votre commentaire… Chacun ses opinions, je le respecte..)
– la générosité (C’est pour cette raison que je vous souhaite de trouver une ouverture d’esprit qui vous fera apprécier la vie pour ce qu’elle est …. une sorte de perfection façonnée d’imperfection…)
– l’ouverture d’esprit…. (C’est pour cette raison que votre commentaire m’as fait sourire :-), je vous remercie… )
Ceci dit ça ne me viendrais pas à l’idée d’aller sur votre lieu de travail et de crier haut et fort à vos collègues : “La honte, Alberto il sait même pas se servir d’un ordinateur !!!”
Si cela peut vous faire réfléchir tant mieux…. sinon, tant pis, c’est pas moi qui passe à coté des belles choses de ce monde 😉
Bonne fête de fin d’année…. Oops, scusez…. je voulais dire:
Bone faite de fain d’ané !
NB: Vous avez écrit : “C’est incroyable le nombre fautes dans ce blog. Shame on you!” , ne manque t’il pas un mot dans votre phrase ?
Quand on fait des reproches sur un domaine précis, il est peut être plus crédible de ne pas faire de faute soit même…. 😉
Stef
Dis donc, vous ventez vos compétences techniques, c’est risible, vu l’espect graphique de votre site, vos compétences en html/css ne doivent guère dépasser vos compétences en francais. Il y a des bugs de partout, de plus pas de cgv ni de cgu ni de mentions légales pourtant obligatoires quand on fait du business, la dgcrf pourrait vous épingler. Et effectivemen même si vous n’etes pas bon en francais, faites vous relire car cela ne fait pas sérieux du tout, on croirait tomber sur un faux site de phishing
lol
Notre site est visible par tous les navigateurs excepté Internet Explorer et ce par choix…
C’est notre façon de manifester notre mécontentement envers ce navigateur de M#%$# !
Normalement vous auriez du tomber sur une page vous expliquant notre choix en surfant depuis IE… peut être n’avez vous pas vu cette page ce qui expliquerai le fait que le site ne soit pas correctement visible chez vous. Auquel cas il s’agit d’un bug de notre site effectivement… je vais vérifier ça de suite..
Quand à l’orthographe… Avez vous déjà vu un informaticien boire autre chose que du coca, se lever de bonheur et être doué en orthographe ????
Si tel est le cas, c’est que ce n’est pas un bon informaticien !!! lol !
Enfin, pour la remarque sur les mentions légales et autres… ouvrez plus grand vos yeux… vous les trouverez tous…
Mais bon apparemment le but de votre commentaire était juste de déverser une certaine frustration à l’égard de la journée pourris que vous aviez du passer…
Pas de problème… continuez de vous décharger si ça vous soulage, tout commentaire est bon à prendre 🙂